ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2026
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INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - (N° 1578)
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Gustave, M. Davi, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : 
« Il s’assigne également pour objectif l’évaluation des effets sanitaires et environnementaux des interactions entre l’ensemble des produits phytosanitaires utilisés en Guadeloupe et en Martinique et les produits à base de chlordécone ou ses produits de transformation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rétablir la disposition adoptée en première lecture, prévoyant l’étude des effets environnementaux et sanitaires résultant des interactions entre l’ensemble des produits phytosanitaires utilisés en Guadeloupe et en Martinique, et le chlordécone ainsi que ses produits de transformation.
Malgré l’usage conséquent d’un certain nombre de produits phytosanitaires dangereux – comme le glyphosate – en Guadeloupe et en Martinique, les effets environnementaux et sanitaires de leur interaction avec le chlordécone restent très peu étudiés et surveillés.
De plus en plus de chercheurs et de médecins craignent l’existence d’« effets cocktail » liés à la présence concomitante, au mélange, des molécules des produits phytosanitaires avec le chlordécone et de ses produits de transformation. Ces substances déjà dangereuses pour la santé et l’environnement individuellement, pourraient avoir des conséquences encore plus nocives lorsqu’elles sont mélangées.
Au regard de l’étendue de la contamination au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique et de la forte utilisation de pesticides sur ces territoires, il est urgent d’élargir les projets de recherche à l’ensemble des interactions entre le chlordécone et les produits phytosanitaires utilisés localement.