ART. 1ER B	N°143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°143
présenté par
Mme Sebaihi et M. Davi
à l’amendement n°13 de Balage El Mariky Léa
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ARTICLE 1ER B
À la première phrase del’alinéa 3, après le mot : 
« époux », 
insérer les mots : 
« ou futuresépouses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à renforcer l’inclusivité de larédaction en mentionnant explicitement les couples de femmes. Ils’agit de garantir que l’amendement prenne pleinement en compte ladiversité des couples.