ART. 1ER B	N°146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°146
présenté par
Mme Sebaihi et M. Davi
à l’amendement n°13 de Balage El Mariky Léa
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ARTICLE 1ER B
À la seconde phrase del’alinéa 3, après le mot : 
« motive », 
insérer le mot : 
« spécialement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Écologiste et Social souscrit à cet amendement etpropose de préciser la nature de la motivation attendue del’officier de l’état civil. Celle-ci ne doit pas être abstraite ougénérale mais spéciale.