ART. 1ER B	N°156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°156
présenté par
M. Christophle, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°63 de Taché Aurélien
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ARTICLE 1ER B
Au quatrième alinéa de cet amendement, les mots “vingt-cinq”sont remplacés par le mot “vingt”.   
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu parl’amendement auquel il se rapporte. 
Alors que le texte prévoit de repousser la date du mariage de 2mois supplémentaires au 6ème alinéa, l’amendement n°59 propose ladurée de 25 jours. 
Ce sous-amendement, tout en s’inscrivant dans la logique d’unediminution de la durée d’empêchement, propose la durée de 20jours. 
Il s’agit en effet d’amoindrir les inconvénients imposés auxpersonnes qui attendent de se marier avec ce que cela supposed’impatience bien naturelle. 
Un mariage suppose une organisation afin de permettre auxfamilles et aux amis de se retrouver pour cette célébration. Aussila capacité de repousser la date du mariage doit être strictementlimitée. 
Tel est le sens de cet amendement.