ART. 1ER B	N°171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°171
présenté par
Mme Sebaihi, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°13 de Balage El Mariky Léa
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ARTICLE 1ER B
Compléter la seconde phrase del’alinéa 3 par les mots : 
« au regard de la situation dela situation concrète des futurs époux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Écologiste et Social souscrit à cet amendement etpropose de préciser la nature de la motivation attendue del’officier de l’état civil. Celle-ci ne doit pas être abstraite ougénérale, mais fondée sur des éléments concrets tenant à lasituation particulière des futurs époux.