ART. 1ER A	N°178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°178
présenté par
M. Piquemal, M. Bernalicis, Mme Cathala, M. Coulomme, M. Kerbrat, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Obono, M. Portes, Mme Taurinya, M. Le Coq et M. Cadalen
à l’amendement n°57 de Taché Aurélien
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ARTICLE 1ER A
Au dernier alinéa, substituer aumot :
« élément »
le mot :
« pièce »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.