ART. 1ER A	N°181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°181
présenté par
M. Piquemal, M. Bernalicis, Mme Cathala, M. Coulomme, M. Kerbrat, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Obono, M. Portes, Mme Taurinya, M. Le Coq, M. Cadalen et Mme Legrain
à l’amendement n°57 de Taché Aurélien
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« demandé aux »
les mots :
« réclamé auprèsdes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.