ART. 1ER A	N°206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°206
présenté par
Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°4 de Petex Christelle
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ARTICLE 1ER A
À la fin du second alinéa,substituer au mot : 
« national », 
les mots : 
« de la Républiquefrançaise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social entendrappeler son attachement au caractère républicain de la Franceet à sa devise : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Trois principesfondamentaux que la présente proposition de loi méconnaîtgravement.