ART. 1ER B	N°210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°210
présenté par
M. Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°18 de Balage El Mariky Léa
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ARTICLE 1ER B
Compléter la seconde phrase del’alinéa 2 par les mots : 
« et non sur la base d’unediscrimination au faciès ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, le groupeLFI-NFP salue cette clarification bienvenue du groupe Ecologiste etsocial et propose d’y apporter une précision supplémentaire.
Il est en effet de bon ton derappeler que la situation irrégulière du futur époux sur leterritoire français ne constitue pas un indice sérieux ni unepreuve de l’insincérité de l’union. Afin de saisir le procureur dela République, l’officier de l’état civil doit motiver sa saisineen droit et en fait, et non sur la base d’une discrimination aufaciès.
Les auteurs de cette proposition deloi, et leur soutien du bloc présidentiel et du reste de la droite,n’ont cure de la violence que représente une discrimination sur labase de la couleur de peau, de l’origine réelle ou supposée, duniveau perçu de maitrise de la langue, ou de tout autre marqueursignifiant, aux yeux de la droite, qu’une personne ne mérite pas derésider où bon lui semble, et désormais d’épouser qui bon luisemble.
Le ministre de l’Intérieur, BrunoRetailleau, a eu l’occasion de nous le prouver ce 18 juin 2025,lorsqu’il a lancé à grands coups de communication depuis le plateaude CNEWS une opération visant à faire la chasse aux étrangers.Pendant 48h plus de 4000 gendarmes, policiers, douaniers, et forcesSentinelle seront ainsi mobilisés lors d’opérations de contrôlesnationales dans les gares et les bus. Cette traque aux étrangersdans les gares et les trains de tout le pays, institutionnalise etlégitimise les contrôles au faciès et rappelle les heures sombresde notre histoire. Elle est le prolongement de la campagnexénophobe menée par Bruno Retailleau depuis son arrivée àBeauvau.
Pour cette raison il appartient derappeler, s’il en est encore besoin, que la discrimination aufaciès est comme toute autre discrimination : arbitraire, violente,et illégale. Il est grave et absurde d’ouvrir un tel droit àdiscriminer aux maires, dépositaires de l’autorité publique, àl’encontre de leurs administrés.