APRÈS ART. PREMIER	N°240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
___________________________________________________________________
VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
SOUS-AMENDEMENT N°240
présenté par
M. Arenas
à l’amendement n°40 de Balage El Mariky Léa
------------
APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Compléter l’unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : “Lerapport examine en détail les répercussions de la loi sur lesprojets familiaux déjà engagés, notamment en matière deparentalité.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFPsouhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupeÉcologiste et Social en proposant qu’il examine en détail lesrépercussions de la loi sur les projets familiaux déjà engagés,notamment en matière de parentalité.