ART. 1ER A	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 4, substitueraux mots :
« d’apprécier » 
les mots :
« de s’assurer de larégularité de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte-même.