APRÈS ART. PREMIER	N°254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
SOUS-AMENDEMENT N°254
présenté par
Mme Mesmeur
à l’amendement n°40 de Balage El Mariky Léa
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Compléter l’unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : “Lerapport explore les effets de la mesure sur les parcours de vie despersonnes étrangères en situation irrégulière déjà insérées dans letissu social.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFPsouhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupeÉcologiste et Social afin qu’il explore les effets de la mesure surles parcours de vie des étrangers en situation irrégulière déjàinsérés dans le tissu social.