TITRE	N°271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
SOUS-AMENDEMENT N°271
présenté par
M. Arenas
à l’amendement n°72 de Piquemal François
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TITRE
À la fin de l’alinéa 2,substituer au mot : 
« anticonstitutionnelle » 
le mot :
« inconstitutionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.