APRÈS ART. PREMIER	N°282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
SOUS-AMENDEMENT N°282
présenté par
M. Eskenazi
à l’amendement n°40 de Balage El Mariky Léa
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Remplacer les mots “droit au respect de la vie privée etfamiliale “ par les mots “droit de mener une vie familialenormale”. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit là de la dénomination consacrée par la Conventioneuropéenne des droits de l’Homme et par la Charte del’UE.