APRÈS ART. PREMIER	N°295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
SOUS-AMENDEMENT N°295
présenté par
Mme Thiébault-Martinez
à l’amendement n°40 de Balage El Mariky Léa
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
après le mot “loi” insérer les mots “puis tous les troisans”. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit du rythme prévu par le règlement de l’Assembléenationale.