TITRE	N°304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2026
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
SOUS-AMENDEMENT N°304
présenté par
Mme Faucillon, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu
à l’amendement n°72 de Piquemal François
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TITRE
Compléter cet amendement par les mots :
« et à empêcher certains couples de se marier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mettre en lumière la portée réelle du texte. Derrière la lutte affichée contre les mariages simulés, cette proposition de loi poursuit un objectif beaucoup plus large : interdire l’accès au mariage à des personnes en raison de leur situation administrative, et de leur origine.
Le mariage est un droit fondamental reconnu par la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et de nombreux engagements internationaux de la France.