APRÈS ART. PREMIER	N°364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2026
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
SOUS-AMENDEMENT N°364
présenté par
M. Piquemal, M. Aurélien Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas et M. Arnault
à l’amendement n°40 de Balage El Mariky Léa
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Substituer aux mots :
« cette mesure » s
le mot :
« celle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision rédactionnelle