APRÈS ART. PREMIER	N°370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2026
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
SOUS-AMENDEMENT N°370
présenté par
M. Cadalen, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, M. Lucas-Lundy et M. Amirshahi
à l’amendement n°40 de Chatelain Cyrielle
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Substituer au mot :
« fondamentaux »
les mots :
« et libertés fondamentales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.