APRÈS ART. PREMIER	N°381 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2026
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°381 (Rect)
présenté par
M. Cadalen, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara et Mme Dufour
à l’amendement n°40 de Chatelain Cyrielle
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Compléter cet amendement par les mots :
« et droit de mener une vie familiale normale ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit là de la dénomination consacrée par la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’UE.