APRÈS ART. PREMIER	N°399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2026
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
SOUS-AMENDEMENT N°399
présenté par
M. Cadalen, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara et Mme Dufour
à l’amendement n°40 de Balage El Mariky Léa
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« loi »
insérer les mots : 
« puis tous les trois ans ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit du rythme prévu par le réglement de l’Assemblée nationale