APRÈS ART. PREMIER	N°494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
SOUS-AMENDEMENT N°494
présenté par
M. Kerbrat, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon et M. Bompard
à l’amendement n°40 de Chatelain Cyrielle
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Compléter cet amendement par les mots : 
« et sur le droit de chacune et chacun à ne pas être discriminé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP salue cette clarification bienvenue du groupe Ecologiste et social et propose d’y apporter une précision supplémentaire.
Il est en effet de bon ton de rappeler que la situation irrégulière du futur époux sur le territoire français ne constitue pas un indice sérieux ni une preuve de l’insincérité de l’union. Afin de saisir le procureur de la République, l’officier de l’état civil doit motiver sa saisine en droit et en fait, et non sur la base d’une discrimination au faciès.
Les auteurs de cette proposition de loi, et leur soutien du bloc présidentiel et du reste de la droite, n’ont cure de la violence que représente une discrimination sur la base de la couleur de peau, de l’origine réelle ou supposée, du niveau perçu de maitrise de la langue, ou de tout autre marqueur signifiant, aux yeux de la droite, qu’une personne ne mérite pas de résider où bon lui semble, et désormais d’épouser qui bon lui semble.
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a eu l’occasion de nous le prouver ce 18 juin 2025, lorsqu’il a lancé à grands coups de communication depuis le plateau de CNEWS une opération visant à faire la chasse aux étrangers. Pendant 48h plus de 4000 gendarmes, policiers, douaniers, et forces Sentinelle seront ainsi mobilisés lors d’opérations de contrôles nationales dans les gares et les bus. Cette traque aux étrangers dans les gares et les trains de tout le pays, institutionnalise et légitimise les contrôles au faciès et rappelle les heures sombres de notre histoire. Elle est le prolongement de la campagne xénophobe menée par Bruno Retailleau depuis son arrivée à Beauvau.
Pour cette raison il appartient de rappeler, s’il en est encore besoin, que la discrimination au faciès est comme toute autre discrimination : arbitraire, violente, et illégale. Il est grave et absurde d’ouvrir un tel droit à discriminer aux maires, dépositaires de l’autorité publique, à l’encontre de leurs administrés.