APRÈS ART. PREMIER	N°505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
___________________________________________________________________
VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
SOUS-AMENDEMENT N°505
présenté par
M. Kerbrat, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon et M. Bompard
à l’amendement n°40 de Chatelain Cyrielle
------------
APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Substituer aux mots :
« en particulier » 
le mot :
« dont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision rédactionnelle