APRÈS ART. PREMIER	N°548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
SOUS-AMENDEMENT N°548
présenté par
Mme Amiot, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Lucas-Lundy
à l’amendement n°40 de Chatelain Cyrielle
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Supprimer le mot :
« notamment ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision rédactionnelle