APRÈS ART. PREMIER	N°555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°555
présenté par
Mme Amiot, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°40 de Balage El Mariky Léa
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« loi »
insérer les mots : 
« puis tous les trois ans ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit du rythme prévu par le réglement de l’Assemblée nationale