ART. 1ER A	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 1ER A
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi cetarticle :
« À la seconde phrase dupremier alinéa de l’article 63 du code civil, les mots :« professions, domiciles et résidences » sontsupprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NFP proposent une nouvelle rédaction de cet article.Les député.es du groupe LFI-NFP proposent en effet que soitsupprimée l’obligation de publication des professions et desdomiciles et résidences des futurs époux et futures épouses.
Les député.es du groupe LFI-NFPestiment en effet qu’il n’est pas nécessaire que les professions etles domiciles et résidences des futurs époux et futures épousessoient affichées sur la porte de la maison commune, préalablementau mariage. Cette modification ne concerne que la publication desbans et ne concerne pas les papiers que les officiers et officièresde l’état civil et peuvent demander lors de la constitution desdossiers de mariage.
Cette proposition vise à renforcerla protection de la vie privée des futurs époux et futures épouses.Cette dispose vise également à limiter les risques dediscriminations voire d’attaques à leur domicile des futurs épouxet futures épouses, en raison notamment de l’orientation sexuelle,de l’origine ou de la religion réelle ou supposée, etc., à l’heuredes militants d’extrême-droite multiplient les attaques dans lepays.
Une telle proposition auraégalement pour conséquence une simplification des procéduresadministratives. Les député.es LFI-NFP seraient étonné.es que lesmacronistes et l’extrême droite ne votent pas un tel amendementalors qu’ils et elles n’ont que le mot “simplification” à la bouchequand il s’agit de détruire le droit de l’environnement !