APRÈS ART. PREMIER	N°568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
___________________________________________________________________
VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
Hors-délais
SOUS-AMENDEMENT N°568
présenté par
M. Lucas-Lundy
à l’amendement n°40 de Balage El Mariky Léa
------------
APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.