ART. 1ER A	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 1ER A
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Supprimerl’alinéa 2.
II. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« En dehors des piècesmentionnées au 1° du présent article, aucun élémentsupplémentaire ne peut être demandé aux futurs époux de nationalitéétrangère. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé.es du groupe LFI-NFP souhaitent rappeler qu’aucun élémentsupplémentaire ne peut être demandé aux futurs époux et futuresépouses de nationalité étrangère, en dehors des éléments demandésau 1° de l’article 63 du code civil.
La liberté matrimoniale, celle dechoisir son conjoint ou sa conjointe, est une liberté fondamentaleà valeur constitutionnelle, reconnue à toutes celles et tous ceuxqui résident sur le territoire de la République, quelle que soitleur situation.
Dès lors, les député.es du groupeLFI-NFP s’opposent fermement à la rédaction actuelle de cet articlequi prévoit que “les futurs époux de nationalité étrangèrefournissent à l’officier de l’état civil (...) tout élément luipermettant d’apprécier leur situation au regard du séjour”. Le butd’un tel article est très clair : empêcher toute personne ensituation irrégulière de pouvoir de se marier.
Face aux idées xénophobes del’extrême-droite et d’une droite radicale, les député.es LFI-NFPréaffirment le fait qu’aucun élément supplémentaire ne peut êtredemandé aux époux et épouses de nationale étrangère et que toutepersonne vivant sur le territoire de la République dispose de laliberté de se marier !
Les député.es LFI-NFP s’opposentfermement à la stigmatisation et au climat de suspicion généraliséeque l’extrême-droite et la droite radicale instillent dans le pays!