TITRE	N°694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
SOUS-AMENDEMENT N°694
présenté par
Mme Cathala, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron et M. Carrière
à l’amendement n°76 de Piquemal François
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TITRE
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« clarifier »,
le mot :
« expliciter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.