APRÈS ART. PREMIER	N°695	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°695
présenté par
M. Christophle
à l’amendement n°40 de Balage El Mariky Léa
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Substituer à la première occurrence des mots : 
« sur les »
Les mots :
« relatif aux »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.