APRÈS ART. PREMIER	N°697	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
SOUS-AMENDEMENT N°697
présenté par
M. Christophle
à l’amendement n°40 de Balage El Mariky Léa
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« mesure », 
insérer le mot : 
”discriminatoire”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.