ART. 1ER A	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2025
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 1ER A
Retiré avant publication.