TITRE	N°703	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
SOUS-AMENDEMENT N°703
présenté par
M. Cadalen, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara et Mme Dufour
à l’amendement n°76 de Piquemal François
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TITRE
À l’alinéa 2, substituer au mot : 
« dit »,
le mot : 
« prétendument ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.