TITRE	N°708	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°708
présenté par
M. Amirshahi
à l’amendement n°72 de Piquemal François
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TITRE
À l’alinéa 2, après le mot : 
« anticonstitutionnelle »,
insérer les mots : 
« et antirépublicaine »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que cette proposition de loi est anticonstitutionnelle et antirépublicaine.