TITRE	N°711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
SOUS-AMENDEMENT N°711
présenté par
Mme Simonnet et M. Corbière
à l’amendement n°72 de Piquemal François
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TITRE
Après le mot : 
« visant » 
insérer les mots : 
« à instaurer une mesure xénophobe et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de préciser l’objet de cette proposition de loi, qui est d’instaurer une mesure xénophobe.