TITRE	N°713	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°713
présenté par
M. Amirshahi
à l’amendement n°72 de Piquemal François
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TITRE
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« adopter une loi »,
les mots : 
« à mettre en oeuvre une disposition ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l’amendement n°72.