TITRE	N°715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
___________________________________________________________________
VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
SOUS-AMENDEMENT N°715
présenté par
M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Lucas-Lundy et M. Lahais
à l’amendement n°72 de Piquemal François
------------
TITRE
À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« à adopter », 
les mots : 
« le vote, une fois de plus, d’ ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l’amendement n°72.