TITRE	N°720	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
SOUS-AMENDEMENT N°720
présenté par
M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Lucas-Lundy et M. Lahais
à l’amendement n°72 de Piquemal François
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TITRE
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : 
« anticonstitutionnelle », 
les mots : 
« remettant en cause la Constitution ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l’amendement n°72.