TITRE	N°728	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
SOUS-AMENDEMENT N°728
présenté par
M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Lahais et M. Lucas-Lundy
à l’amendement n°72 de Piquemal François
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TITRE
Au début de l’alinéa 2, après le mot : 
« visant »,
insérer le mot : 
« stupidement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l’amendement n°72.