TITRE	N°758	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
SOUS-AMENDEMENT N°758
présenté par
M. Sansu
à l’amendement n°73 de Taché Aurélien
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TITRE
Compléter cet amendement par les mots : 
« Et contraire à nos principes républicains ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mettre en lumière l’anti-républicanisme dont est empreint ce texte. 
En mettant en place une suspicion généralisée sur les unions entre les personnes françaises et les personnes étrangères, cette proposition de loi s’oppose aux principes qui ont fondé notre République, en premier lieu desquels le principe de fraternité.