TITRE	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
___________________________________________________________________
VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi letitre : 
« visant à clarifier lesaccords sur les idées xénophobes entre l’extrême-droite et le blocdit « central » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP souhaitent souligner les points communs entrel’extrême-droite et le bloc dit central sur les questionsd’immigration et d’idées xénophobles.
On peut souligner l’originalité queconstitue l’insertion, dans un texte mis à l’ordre du jour d’uneniche d’un parti d’extrême-droite qui se déclare d’opposition,d’une disposition directement suggérée par un membre dugouvernement.
En effet, peu après le rejet de cetexte manifestement inconstitutionnel en commission des lois duSénat, le Garde des Seaux Gérald Darmanin a déclaré « Je suis sûrque votre assemblée trouvera les moyens de rendre constitutionnelce texte. Notamment en permettant, j’y suis favorable, que si leprocureur ne répond pas, on donne raison aux maires, alorsqu’aujourd’hui c’est l’inverse. Si le procureur ne répond pas, lemaire est obligé de marier (…) ».