TITRE	N°760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
SOUS-AMENDEMENT N°760
présenté par
M. Sansu
à l’amendement n°73 de Taché Aurélien
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TITRE
Compléter cet amendement par les mots :
« Et à faire peser sur les personnes étrangères la suspicion du désamour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mettre en lumière le jugement et la suspicion dont est empreint ce texte. 
Nous refusons le projet de société fantasmée par l’extrême-droite de cette assemblée, qui n’accepte les unions qu’entre personnes de la même origine.