APRÈS ART. PREMIER	N°767	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
SOUS-AMENDEMENT N°767
présenté par
Mme Dupont
à l’amendement n°40 de Chatelain Cyrielle
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Compléter cet amendement par les mots : 
« et sur le droit de chacune et chacun à ne pas être discriminé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous couvert de lutter contre des fraudes marginales, cette proposition de loi organise en réalité une remise en cause frontale de la liberté de se marier et entretient une suspicion généralisée à l’égard des étrangers en situation irrégulière.