TITRE	N°85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
AMENDEMENT N°85
présenté par
M. Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi letitre : 
« visant à contrôler l’amourdes époux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députésLFI-NFP souhaitent souligner l’indécence de cette proposition deloi qui témoigne d’une véritable judiciarisation des rapportssociaux et d’un contrôle des sentiments.
Cette proposition de loi aura poureffet d’augmenter le nombre de contrôles dans tous les mariages,rendra potentiellement plus difficiles les procédures et installeraun climat de suspicion et de peur pour toutes et tous. Cetteproposition de loi conduira également à une plus grandestigmatisation des personnes en situation irrégulière.
Avec cette proposition de loi, leProcureur devient partie intégrante des procédures de mariage alorsmême que son rôle dans l’union de deux personnes devrait êtreexceptionnel et saisi par les autorités seulement en cas de dangerpour l’une des deux parties. Célébrer l’amour n’est pas un dangerpour la République.
Par ailleurs, cette proposition deloi n’établit pas les critères au regard desquels le procureurdevra juger de l’amour porté réciproquement par les partiesprenantes au mariage afin de le valider ou non. Ces critèresresteront donc à la discrétion du Procureur, nécessairementsubjectifs, et établissant par jurisprudence une « manière correctede s’aimer ».
Cette proposition de loi renforcedonc les pouvoirs du Procureur, tandis que les député.es du groupeLFI-NFP estiment que la priorité est de renforcer sonindépendance.