ART. 1ER B	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1583)
Tombé
AMENDEMENT N°88
présenté par
M. Califer
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ARTICLE 1ER B
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à empêcher la banalisation des décisions desursis à la célébration des mariages.
Le mariage est l’une des institutions sociales la plus anciennede notre société. Elle marque l’union sacrée entre deux personnes.Aujourd’hui encore, cette célébration est souvent considérée commeune fondation nécessaire au développement de la famille. Il n’estdonc pas concevable de légiférer sur le mariage en marginalisant lecaractère solennel voire sacré de cet engagement, au risque detomber dans l’anomie.
L’alinéa 5 de l’article 1er B prévoit que le silence duprocureur de la République vaut sursis au mariage pendant deuxmois. Il s’agit ici de normaliser l’absence de réponse face à deuxpersonnes qui attendent une véritable décision de justice afin depouvoir concrétiser ou non leur projet de mariage. Cette mesure estde nature à favoriser le lancement d’enquête sans fondement dèslors que le mariage programmé inclut une personne étrangère.
Une telle disposition ne saurait être mise en place. Le délai deréponse de quinze jours du procureur de la République doitconserver son caractère impératif.