ART. UNIQUE	N°100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1585)
AMENDEMENT N°100
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – Le barèmementionné au premier alinéa prévoit une majoration de laparticipation financière en cas de récidive légale ou de pluralitéde condamnations pour des faits distincts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend introduire un principe de justicecontributive dans le calcul de la participation financière due parles personnes détenues condamnées.
En effet, les personnes récidivistes ou multirécidivistesengendrent, par la répétition de leurs séjours en détention, unecharge significativement plus lourde pour les finances publiques etdonc pour la collectivité nationale. Il est dès lors légitime quele barème de participation aux frais de détention tienne compte decette réalité.
La récidive ne saurait être traitée comme une simple répétitionmécanique du même processus judiciaire et carcéral ; elle constitueun manquement réitéré à l’autorité de la loi, appelant uneresponsabilité financière accrue.
Ce mécanisme, proportionné et encadré par décret, ne constituepas une sanction supplémentaire, mais une modulation équitable dela contribution, fondée sur la répétition des actes délictueux. Ilvise à introduire une forme de dissuasion par la responsabilisationfinancière, tout en rappelant que la justice pénale ne saurait secouper des exigences budgétaires de la Nation.