ART. UNIQUE	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1585)
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer les alinéas 6 et 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimerla possibilité de prélever, en cas de défaut de revenus, tout typede ressources saisissables ou le produit de la vente des biens despersonnes détenues. Il réintroduit également le principe selonlequel le produit du travail des personnes détenues ne peutfaire l’objet d’aucun prélèvement au titre des frais d’entretien endétention.