ART. UNIQUE	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1585)
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi cetarticle :
« La nation se fixe pourobjectif de garantir des conditions de détentions dignes etrespectueuses de chacun afin de favoriser la réinsertion à l’issuedes peines et de prévenir la récidive. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent demettre un terme à la dérive sécuritaire et répressive proposée parl’extrême droite et soutenue par la macronie, afin de réaffirmer cequi est pourtant un principe fondamentale : les personnes privéesde liberté et détenue ont, elles aussi, droit à des conditions devie digne, que ce gouvernement leur refuse obstinément.
Le 1er mai 2025, les prisons comptaient 83 681 détenus, soit unedensité carcérale de 133,7% tous établissements confondus et de164% dans les maisons d’arrêt. Les établissement de détention seretrouvent contraints d’entasser trois à quatre personnes dans descellules de 9 mètres carrés 22h sur 24, sur des matelas posés àmême le sol. Les équipements y sont aussi délabrés que les servicessociaux et d’insertion sont sinistrés. Les animaux nuisibles, enpremier lieu rats et cafards pullulent dans ces environnementinsalubres. 
Le coût judiciaire d’un tel système de traitements inhumains etdégradants a déjà été évalué pour les personnes détenues qui ensont les victimes. Épinglée en 2020 par la Cour européenne desdroits de l’homme pour ses prisons indignes, la France a dû verseren moyenne 15 500 € par détenu requérant. Près de 81 000 détenussont aujourd’hui confrontés à des conditions analogues, ce quireprésenterait environ... 1,25 milliard d’euros.
Au lieu de céder aux sophismes de pure démagogie carcérale,porté par l’extrême-droite et soutenu par un gouvernement incapabled’assumer ses propres errances budgétaires, nous proposons doncqu’enfin l’État se dote de moyens pour assurer une détentiondécente et un accompagnement à la sortie de prison, permettant deréduire drastiquement la récidive.