TITRE	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1585)
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
Rédiger ainsi letitre : 
« visant à fragiliser lespolitiques de lutte contre la récidive en extorquant les personnesdétenues et leur famille d’une partie des maigres ressources dontelles disposent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de renommer cetteproposition de loi afin qu’elle mette en avant son véritableobjectif. Cela permettra de relever l’indécence de la propositionde loi étudiée qui cible les populations les plus économiquementvulnérables.
L’Observatoire international des prisons rappelle qu’unepersonne sans domicile a 8 fois plus de risque d’être condamnée àde la prison ferme que tout à chacun. Un rapport d’enquête publiépar Emmaüs-France et le Secours catholique en 2022 a montré que,qu’elles soient ou non précaires à l’entrée en détention, la prisonappauvrit les personnes qui passent entre ses murs : si 45 % despersonnes interrogées estimaient être en situation de pauvretéavant leur incarcération, cette proportion s’élève à 70 % au coursde la détention.
80% des détenus ont un niveau inférieur au baccalauréat ; 10%sont en situation d’illettrisme. Au total, huit hommes détenus surdix et plus de sept femmes sur dix présentent au moins un troublepsychiatrique, la grande majorité en cumulant plusieurs et desdépendances.
L’incarcération est le résultat d’un processus de désaffiliationpar lesquels les personnes sont éloignées des systèmes sociaux, lesétrangers et personnes sans domicile fixe étant surreprésentés, caridentifiés et ciblés comme individus déviants.
Seules 30 % des personnes détenues ont aujourd’hui accès à uneactivité rémunérée en prison dont 10 à 15% travaillant pour lesecteur privé. Ces personnes sont soumises à un régime dérogatoireau droit du travail qui les maintient dans la précarité : enmoyenne, l’activité est rémunérée entre 25 % et 45 % du SMIC, prèsd’1/4 de la population carcérale dispose de moins de 60 euros parmois. 16 % n’ont aucune ressource, car ne répondant pas (encore)aux critères d’octroi de l’aide d’indigence. La consommation desproduits de cantine est ainsi rendue peu accessible compte tenu deson coût exorbitant. Dans son avis du 3 décembre 2024 relatif àl’accès au téléphone dans les établissements pénitentiaires, lecontrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce desprix prohibitifs à même de fragiliser le maintien des liensfamiliaux, et donc remettre en cause les politiques d’insertion etde lutte contre la récidive.
La prison ne frappe pas que les individus. Elle touche aussi lesfamilles qui les assistent lorsque le lien familial n’est pas déjàrompu par l’incarcération. Les mères, les tantes, les nièces, lesfilles, les femmes d’une manière générale portent la charge mentaled’assister l’homme de la famille incarcéré (rappelons que 96,6% desdétenus sont des hommes, selon l’OIP) sans revenu en multipliantles visites tout en s’occupant des enfants au sein du foyer.
Dans ce contexte, imposer des frais d’incarcération aux détenusrevient à prononcer une mesure coercitive supplémentaire, en dehorsde tout espace judiciaire, ce qui aura des conséquences manifestessur les conditions matérielles d’existence des familles despersonnes détenues.