TITRE	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1585)
AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi letitre : 
« visant faire semblant d’agirsur l’état lamentable des établissements pénitentiaires françaislié au populisme pénal et l’explosion de la surpopulationcarcérale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite releverl’indécence de la proposition de loi étudiée qui cible lespopulations les plus économiquement vulnérables de ce pays.
Les auteurs de ce texte prétendent trouver une solution definancement des problèmes structurels produits par trente ans depolitiques pénales et carcérales absurdes. Leur hypocrisietransparait dans le du texte : aucun élément ne vient améliorer lesconditions d’encellulement des personnes condamnées. Seul unmécanisme pérenne de régulation carcérale et des politiques dedéflation pénales permettraient de les résoudre.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : dans un rapport paru en octobre2023, la Cour des comptes a évalué le coût de la surpopulationcarcérale à 4 milliards d’euros par an. En 2025, 23 établissementsou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 200% de leurscapacités de fonctionnement, rendant les conditions de détentionabsolument indignes.
Le 1er mai 2025, les prisons comptaient 83 681 détenus, soit unedensité carcérale de 133,7% tous établissements confondus et de164% dans les maisons d’arrêt. Les établissement de détention seretrouvent contraints d’entasser trois à quatre personnes dans descellules de 9 mètres carrés 22h sur 24, sur des matelas posés àmême le sol. Les équipements y sont aussi délabrés que les servicessociaux et d’insertion sont sinistrés. Les animaux nuisibles, enpremier lieu rats et cafards pullulent dans ces environnementinsalubres.
Le coût judiciaire d’un tel système de traitements inhumains etdégradants a déjà été évalué pour les personnes détenues qui ensont les victimes. Épinglée en 2020 par la Cour européenne desdroits de l’homme pour ses prisons indignes, la France a dû verseren moyenne 15 500 € par détenu requérant. Près de 81 000 détenussont aujourd’hui confrontés à des conditions analogues, ce quireprésenterait environ... 1,25 milliard d’euros.
Puisque l’extrême droite décide de rester sourde à ces élémentsfactuels pour se réfugier derrière les éléments de langage qu’onlui connait, nous proposons de renommer cette proposition de loipour lui donner un titre à la hauteur des ambitions qu’elle sefixe.