TITRE	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1585)
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi letitre : 
« visant à mettre la tête sousl’eau aux détenus plutôt que de mettre les moyens pour permettre laréinsertion sociale et prévenir la récidive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renommer cetteproposition de loi, afin qu’elle reflète toute son indécence :cibler et stigmatiser les populations les plus économiquementvulnérables de ce pays, en les privant de moyens utiles à leurréinsertion.
Ce texte fait le pari que la contribution aux frais d’incarcérationdes détenus permettra leur responsabilisation tout en ayant uneffet dissuasif sur le passage à l’acte. C’est bien mal connaitreles mécanismes à l’œuvre dans la sortie de la délinquance enméprisant le précieux travail des agents d’insertion et deprobation.
Rappelons que le PLF 2025 ne prévoyait aucun schéma d’emploi ence qui concerne la PJJ ou les SPIP, les projections budgétairesayant été faites à moyen constant alors même que ces secteurs sonten crise. À ce titre, les travailleurs de l’insertion et de laprobation organisaient une nouvelle journée de mobilisation le 17juin 2025 pour dénoncer leurs conditions de travail indigne ens’opposant à la contre-révolution pénale du garde des Sceaux.L’augmentation significative du budget de l’administration (+140millions d’euros en crédits de paiement) a accompagnéprincipalement la création des nouvelles places de prison et lasécurisation des sites existants. Les investissements immobilierset la sécurisation pesaient 10 fois plus que le budget relatif auxaménagements de peines (placement en extérieur, braceletélectronique, semi-liberté) dont les crédits, s’élevait à 52millions d’euros. Le projet annuel de performance évacuait toutinvestissement autour du SPIP alors que le besoin en personnel,notamment de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation(CPIP), est urgent.
La communauté pénitentiaire est aujourd’hui désemparée par lesannonces de responsables politiques hors sol, qui s’accumulent et,parfois, se contredisent, ne répondant pas à l’urgence du moment enaggravant le problème de la surpopulation carcérale. Ainsi, lecongrès du syndicat national des directeurs pénitentiaires-CFDTaffirmait dans un communiqué en date du 19 juin 2025 “Nous rendonsaujourd’hui à la société des personnes potentiellement plusdangereuses qu’au jour de leur incarcération”.
Rappelons que près de 2/3 des détenus effectuent des sortiessèches, sans accompagnement ni aménagement de peine, de tellessorties de prison non préparées augmentant statistiquement lerisque de récidive ou de réitération. La présente proposition deloi alimentera cette dynamique mortifère. Nous proposons doncqu’elle porte un nom à la hauteur de ses ambitions.